STATUTS
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gnôme d'intervention du Donjon de Naheulbeuk ( G.I.D.N. )
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet : de promouvoir, développer, informer et d’initier à la pratique de l’AirSoft, de créer des liens et de faciliter les échanges et l’entraide entre les membres attirés par le coté sportif et ludique de jeu d’équipe à l’aide de répliques d’armes factices (échelle 1/1) à billes.
Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d’autres structures de sport similaires ou apparenté.
Elle se donne également la possibilité, par tout les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.
ARTICLE 3a : MOYEN D’ACTIONS
Pour la réalisation de son projet, l’association a pour moyen principal d’action :
L’initiation, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans tout les domaines de compétence de son objet.
ARTICLE 3b : RESSOURCE DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
-Des cotisations versées par les membres.
-Des dons
-Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Départements et les Communes ou toute autre Association.
-De la vente aux membres de l'association de petits matériels liés à l'activité -Et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez :
Tocco Raphael
58bis rue du Général de Gaulle
77430 Champagne
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
1) De membres actifs
Parmi lesquels on distingue
- " Les membres réguliers "
Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Cette cotisation annuelle constitue un forfait donnant droit de participation à l'activité principale de l'association définie dans l'article 2.
- " Les membres occasionnels "
Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Cette cotisation annuelle constitue un droit d'accès aux activités de l'association sous réserve d'acquittement des droits de participation définis dans les " conditions générales de participation aux activités de l'association " approuvées annuellement par le conseil d'administration.
2) De membres d'honneurs
Ils sont choisis parmi les personnes ayant rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de tout versement et de toutes prestations en nature. Ils disposent d'un droit de vote.
3) D'invité
Toute personne voulant adhéré à l'association, devra obligatoirement assisté à une partie avec les membres du G.I.D.N. et au moins deux de ses organisateurs. Cette partie est totalement gratuite sauf pour le prêt de matériel le cas échéant.
ARTICLE 7 : ADHESION
Conditions d'accès au statut de membre de l'association Gnome d'intervention du Donjon de Naheulbeuk :
être âgé de 18 ans au moins à la date d'adhésion,
être couvert par une assurance responsabilité civile,
être à jour dans le paiement des cotisations statutaire.
Les demandes d'adhésions à l'association sont à demandé au secrétaire de l'association ou disponible en ligne sur le site internet de l'association, signées par le demandeur et soumises au Conseil d'Administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d'accès. Le conseil d'Administration peut refuser une adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplies ou avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- démission adressée par écrit au président de l’association
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présent statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association et ou non respect du règlement intérieur.
- Par radiation prononcé par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
- Décès
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressé au président de l’association.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contracté par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous resserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureaux.
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant sept membres au moins élus pour 1 ans.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvois au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée général.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association présent depuis au moins 6 mois et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour dans ses cotisations.
ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réuni au moins 4 fois par an et, sur la demande écrite adressé au président de l’association, de la moitie de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les votes par procuration sont autorisé.
Les délibérations sont prise à la majorité des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voie du président est prépondérante.
Toute les délibérations du conseil d’administration sont consignés dans un registre et signé du président et du secrétaire.
ARTICLE 12 : REMUNERATION
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation de d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de tous compte bancaires, aux chèques postaux et après de tous autre établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte touts emprunts hypothécaires ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier, le secrétaire à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.
ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
- Un PRÉSIDENT
Et en référence à l’article 11
- un VICE-PRÉSIDENT
- un SECRÉTAIRE, et éventuellement un SECRÉTAIRE ADJOINT
- un TRÉSORIER, et éventuellement un TRÉSORIER ADJOINT
ARTICLE 15 : RÔLES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit mensuellement.
Le PRÉSIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autres membre du conseil d’administration.
Le SECRÉTAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoie des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le TRÉSORIER tient les comptes de cette association.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. en tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admises les résolutions prises par l’assemblées générale sur les ponts inscrits à l’ordre du jour.
La résidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatés par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du président. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletin levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 18 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents représentés.
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 19 : ORGANISATION COMPTABLE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financier, mobiliers ou immobilier, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 21 : CONSIGNATION ET TENU DES REGISTRES
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaire.
Les délibérations du conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président, le secrétaire peut en délivrer les copies qu'il certifie conformes.
ARTICLE 22 : DIFFUSION DES COMPTES RENDUS
Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l'association.
ARTICLE 23 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Il détermine les détails d'exécutions des présents statuts.
Les membres actifs ou souscripteurs s'engagent à participer activement à l'association et à respecter le règlement intérieur faisant état d'un code de conduite.
ARTICLE 24 : FORMALITÉS
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de sont existence.
Accueil 
